1/ Quelles sont les règles pour le kit mains libres et le téléphone?
Certains casques moto et voitures sont équipés de kit de communication Bluetooth ou kit mains libres. Ce dispositif n’est en vente libre est autorisé par la loi, mais on peut tout de même se faire verbaliser si les agents estiment que ces actions interfèrent dans la bonne maîtrise du véhicule. Par contre, l’utilisation du téléphone est strictement interdite et sanctionné par 135€ d’amende et un retrait de 3 points sur le permis. On peut également être verbalisé même à l’arrêt en train de téléphoner. Méfiance donc!
2/ Manger ou fumer au volant: suis-je verbalisable?
Concrètement, ces deux actes ne sont pas interdits, mais ils sont réprimendables dans la mesure où ils gênent à la bonne maîtrise du véhicule. L’article R 413-17 du Code de la route impose en effet au conducteur de rester maître de son véhicule en toutes circonstances. Mais pour qu’un PV soit valable, il faut que l’agent caractérise l’infraction, mais la jurisprudence permet souvent de faire annuler la sanction devant un tribunal.
3/ Avoir un éthylotest: obligatoire ou non?
Cette réforme, longtemps annoncée a finalement été abandonnée il y a quelques mois. Toutefois, il reste toujours obligatoire de posséder un triangle de signalisation et un gilet réfléchissant.
4/ Attendre 30minutes avant de souffler?
En théorie, un contrôle d’alcoolémie doit être effectué 30mn après la fin d’un repas, d’une cigarette ou d’un dernier verre. Mais il n’est pas toujours évident de faire valoir ce droit car les forces de l’ordre n’apprécient guère qu’on leur fasse perdre du temps (certains seraient en effet tentés d’en abuser).
5/ Dans quel cas un PV pour excès de vitesse peut-il être annulé à coup sûr?
Deux mentions doivent figurer sur un avis de contravention: le lieu de l’infraction (inscrit de façon précise avec un nom et n° de rue) et la signature de l’agent. En l’absence de ces deux mentions, le PV peut être largement contesté et facilement annulé.